En France, les infractions au Code de la route sont monnaie courante. Que ce soit pour un excès de vitesse, un stationnement gênant ou un feu rouge grillé, le nombre de contraventions dressées chaque année se compte en millions. Si vous faites partie des automobilistes ayant reçu le fameux “avis de contravention” dans votre boîte aux lettres, pas de panique ! Voici tout ce qu’il faut savoir pour payer votre amende routière en France.
1. Comprendre le système des amendes routières
Avant de rentrer dans le vif du sujet, faisons un rapide tour d’horizon du système français en matière de sanctions pour infractions routières :
- Il existe 3 catégories d’infractions selon leur gravité : les contraventions (amendes de 11€ à 1500€), les délits (amendes supérieures à 1500€ et/ou prison) et les crimes (sanctions encore plus lourdes)
- Le montant de l’amende dépend aussi de la récidive : un récidiviste encourt une amende doublée, voire triplée
- Certaines infractions entraînent un retrait de points sur le permis en plus de l’amende (de 1 à 6 points)
- La très grande majorité des infractions routières relèvent de la catégorie “contravention”, c’est sur elle que nous allons nous concentrer dans cet article
2. Les délais pour payer une amende
Lorsque vous recevez un avis de contravention, celui-ci mentionne toujours une date limite pour le paiement. En réglant avant cette date, vous bénéficiez même parfois d’une minoration, c’est-à-dire une réduction du montant.
Les délais varient selon les situations :
- Infraction constatée par un agent
- Délai de paiement minoré : 3 jours
- Délai de paiement normal : 45 jours
- Après 45 jours : amende majorée de 20%
- Infraction relevée par radar automatique
- Délai de paiement minoré : 15 jours
- Délai de paiement normal : 45 jours
- Après 45 jours : amende majorée de 20%
- Paiement en ligne : + 15 jours supplémentaires accordés pour le paiement minoré et le paiement normal
Vous l’aurez compris, votre intérêt est de régler votre amende le plus rapidement possible. Outre le gain financier grâce aux minorations, vous éviterez aussi que votre amende ne soit majorée et ne vous coûte encore plus cher.
3. Les différents modes de paiement d’une amende
Plusieurs options s’offrent à vous pour payer une contravention routière. Choisissez celle qui vous convient le mieux :
- En ligne
- Site internet dédié : www.amendes.gouv.fr
- Application mobile “Amendes.gouv”
- Paiement 100% sécurisé par carte bancaire
- Justificatif de paiement immédiat
- Par téléphone
- Serveur vocal du Centre national de traitement des infractions routières
- 24h/24 au 08 11 10 10 10 (coût d’un appel local + 0,06 € / min)
- Paiement par carte bancaire en suivant les instructions vocales
- Justificatif envoyé sur demande
- Chez un buraliste agréé
- Achat d’un timbre amende dématérialisé
- Remise d’un justificatif de paiement
- Liste des buralistes agréés disponible sur www.amendes.gouv.fr
- Au guichet de la Trésorerie
- Paiement en espèces, chèque, CB
- Justificatif de paiement immédiat
- Par courrier
- Envoyer le talon de l’avis de contravention
- Joindre un chèque ou des timbres amendes
- Pas de justificatif : vérifier encaissement sur votre compte
Sachez que certains modes de paiement traditionnels tendent à disparaître, comme les timbres amendes papier. Privilégiez donc les options dématérialisées (en ligne, téléphone…) pour plus de simplicité.
4. Que faire quand on a perdu son avis de contravention ?
Même si vous avez égaré le document officiel relatif à votre amende, cela ne vous dispense pas de la payer. Voici la marche à suivre pour régulariser votre situation :
- Écrire un courrier à l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) pour expliquer votre situation
- Préciser dans le courrier la date et le lieu présumés de l’infraction
- Envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception dans les 60 jours suivant l’infraction
- Joindre une photocopie de votre permis de conduire
- Si vous ne vous souvenez plus du montant : demander un duplicata de l’avis de contravention
- Vous recevrez alors un nouvel avis de contravention que vous pourrez régler normalement
En procédant ainsi, vous éviterez que votre amende soit majorée ou fasse l’objet de poursuites pour non-paiement.
5. Contester son amende routière
Même si l’infraction relevée semble justifiée, vous avez toujours la possibilité de la contester, par exemple si :
- Vous n’étiez pas le conducteur au moment des faits
- Vous pensez qu’une erreur a été commise lors de la constatation
- Vous estimez que les circonstances atténuantes n’ont pas été prises en compte
Pour contester une amende routière, deux options s’offrent à vous :
- La requête en exonération : vous expliquez par écrit les raisons de votre contestation, puis un agent réexamine votre dossier et décide de vous exonérer ou non.
- Le dépôt de consignation : vous payez le montant de l’amende, puis déposez un recours gracieux ou hiérarchique pour demander son remboursement. Cette option “bloque” la majoration de votre amende le temps que votre contestation soit étudiée.
Dans les deux cas, constituez un dossier avec toutes les pièces justificatives et argumentez votre position de la manière la plus précise possible. Le taux de contestations acceptées étant assez faible, il vous faudra défendre votre cause avec vigueur !
6. Fractions ou délais : comment aménager son paiement ?
Si votre situation financière ne vous permet pas de régler votre amende en une seule fois, des solutions existent :
- Le paiement fractionné : sur demande écrite et justification de ressources, vous pouvez obtenir un échelonnement de votre paiement en plusieurs mensualités
- Le délai supplémentaire : en cas de grave problème de trésorerie, vous pouvez bénéficier exceptionnellement d’un report de quelques semaines/mois supplémentaires pour payer votre amende
Attention, ces mesures s’obtiennent au cas par cas auprès du Comptable des finances publiques en charge du recouvrement de votre amende. Elles ne sont pas automatiques, vous devrez argumenter votre situation personnelle.
7. Forfait post-stationnement : un cas à part
Depuis 2018, le stationnement payant en France n’est plus régi par le Code pénal mais par le Code de la route. Concrètement, vous ne recevez plus une amende pour non-paiement du stationnement mais un Forfait Post Stationnement (FPS).
Bien que fonctionnant différemment des amendes “classiques”, les FPS peuvent tout de même atteindre des montants élevés en cas de non-paiement (jusqu’à 75€).
Pour consulter votre FPS et le régler, plusieurs options :
- Rendez-vous sur le site officiel : www.stationnement.gouv.fr
- Flashez le QR Code présent sur le document déposé sur votre pare-brise
- Saisissez la référence du FPS ainsi que votre plaque d’immatriculation
- Choisissez votre mode de paiement (CB, chèque, espèces…)
Vous disposez là aussi de délais avant majoration : actuellement le tarif plein est appliqué pendant 3 mois, puis le FPS passe à 60€, avant d’atteindre 75€ au bout de 4 mois.
En conclusion
Les amendes pour infractions routières font partie du quotidien des Français. Plutôt que de les subir, autant bien connaître le système pour les prendre en main !
En résumé, pour payer votre amende dans les meilleures conditions :
- Réglez-la le plus vite possible, idéalement dans les premiers jours
- Privilégiez les moyens dématérialisés (internet, smartphone) pour plus de simplicité
- Faites une demande d’aménagement si besoin d’un délai supplémentaire
- Contestez toujours l’amende s’il y a le moindre doute sur sa justification
Et bien sûr, restez vigilant et prudent au volant pour éviter les infractions !
