L’acte de naissance est un document administratif indispensable tout au long de la vie. Il atteste de l’identité d’une personne et de son existence légale. Au cours de nombreuses démarches, qu’il s’agisse de contractualiser un mariage, faire une donation, toucher un héritage ou obtenir des papiers d’identité, la présentation d’un acte de naissance sera exigée. Comment faire pour obtenir ce sésame administratif ? Quelles sont les démarches selon les cas de figure ? On vous explique tout.
Les différents types d’actes de naissance
Il existe trois versions de l’acte de naissance :
- La copie intégrale : elle reproduit toutes les informations contenues dans le registre d’état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, identité des parents, éventuelles mentions marginales).
- L’extrait avec filiation : il contient les informations personnelles de l’intéressé (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et l’identité de ses parents.
- L’extrait sans filiation : seules figurent les informations personnelles de l’intéressé.
La copie intégrale est la plus complète mais toutes permettent de certifier l’identité d’une personne. Le type d’acte à demander varie selon les démarches envisagées.
Qui peut demander un acte de naissance ?
Tout le monde peut demander un extrait d’acte de naissance sans filiation, qui ne contient que les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
En revanche, pour la copie intégrale et l’extrait avec filiation, seules certaines personnes sont habilitées à en faire la demande :
- La personne majeure concernée par l’acte
- Ses ascendants (parents, grands-parents)
- Ses descendants (enfants, petits-enfants)
- Son conjoint
- Ses frères et sœurs
- Le procureur de la République
Toute autre personne (oncles, tantes, cousins…) ne pourra accéder à ces documents qu’au-delà d’un certain délai après le décès de l’intéressé, ou avant s’il est mineur. Ces délais sont précisés plus bas dans l’article.
Comment obtenir son propre acte de naissance rapidement ?
Plusieurs options s’offrent à vous pour obtenir votre acte de naissance personnel :
- En ligne
- Auprès de votre mairie de naissance
- Par courrier postal
La demande d’acte de naissance en ligne
C’est la solution la plus simple et la plus rapide. Le site officiel Service-Public.fr propose un téléservice entièrement gratuit pour commander en quelques clics votre acte de naissance. Vous pouvez vous connecter avec FranceConnect ou créer un compte sur le site.
Après avoir renseigné en ligne votre état civil et votre adresse, l’acte de naissance vous est envoyé par courrier postal sous quelques jours. Inutile de vous déplacer en mairie !
La demande d’acte de naissance en mairie
Si vous préférez faire la démarche « »à l’ancienne » », vous pouvez vous rendre directement au guichet de la mairie de votre lieu de naissance, muni d’une pièce d’identité. Sur place, il vous suffit de remplir un formulaire avec vos informations d’état civil pour obtenir immédiatement une copie de votre acte de naissance ! C’est la solution idéale si vous êtes pressé.
La demande d’acte de naissance par courrier
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, envoyez votre demande par courrier postal à votre mairie de naissance. N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée pour le retour. Vous recevrez votre acte de naissance quelques jours après réception de votre demande par les services municipaux.
Comment obtenir l’acte de naissance d’un proche ?
Si ce n’est pas pour vous-même mais pour un membre de votre famille que vous souhaitez obtenir un acte de naissance, la démarche est similaire mais quelques pièces justificatives supplémentaires vous seront demandées.
La demande en ligne
Effectuez votre demande d’acte de naissance pour un proche via le téléservice Service-Public.fr. Vous devrez renseigner son état civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance, noms et prénoms des parents) ainsi que votre lien de parenté, que vous justifierez en joignant la copie d’un acte de famille vous concernant (votre acte de naissance ou livret de famille par exemple).
La demande en mairie
Pour obtenir l’acte de naissance d’un parent en vous rendant à sa mairie de naissance, vous devez fournir un acte de famille établissant votre lien exact de parenté avec lui (votre propre acte de naissance ou livret de famille), faute de quoi l’officier d’état civil peut refuser votre demande.
La demande par courrier
Enfin, pour une demande postale, joignez à votre envoi l’acte d’état civil permettant de certifier votre lien de parenté avec la personne dont vous réclamez l’acte de naissance. Sans ce justificatif, votre demande a peu de chances d’aboutir.
Cas spécifique : l’acte de naissance d’une personne née à l’étranger
Si vous ou votre proche êtes né à l’étranger mais de nationalité française, la démarche est légèrement différente. C’est au Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères, basé à Nantes, qu’il faut adresser toute demande d’acte de naissance.
Deux options :
- En ligne via le site service-public.fr
- Par courrier postal au Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09
Les délais sont rallongés à environ 20 jours pour la délivrance d’un acte de naissance d’une personne née à l’étranger. Vous pouvez également vous adresser à l’ambassade du pays de naissance.
Quels sont les délais pour obtenir un acte de naissance selon son degré de parenté ?
L’accès aux actes d’état civil d’un défunt est soumis à certains délais variables selon le lien de parenté du demandeur :
- Ascendants, descendants, conjoints : aucun délai, transmission immédiate Possible
- Frères et sœurs : 25 ans après le décès
- Oncles, tantes, neveux et nièces : 50 ans après le décès
- Cousins germains et issus de germains : 75 ans après le décès
- Autres personnes : 100 ans après le décès
Attention, si le défunt est mort mineur, ses actes d’état civil sont immédiatement communicables à ses frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces.
Combien coûte un acte de naissance ?
Bonne nouvelle, l’acte de naissance est entièrement gratuit ! Que vous le demandiez par internet ou en mairie, vous n’avez aucun frais à débourser pour l’obtenir. Seuls certains sites privés facturent des frais de dossier.
Soyez vigilants, car certains sites frauduleux tentent de facturer la délivrance d’actes d’état civil, qui est normalement un service public gratuit. Méfiance !
Quelle est la durée de validité d’un acte de naissance ?
Contrairement aux pièces d’identité, l’acte de naissance n’a pas de date de péremption ! Une fois délivré, il est valable pour toujours et peut être réutilisé autant de fois que nécessaire pour vos démarches administratives.
Les autorités exigeront parfois un acte de naissance de moins de 3 ou 6 mois, mais ce n’est pas pour une question de validité. Cette demande vise simplement à garantir que le document présenté est bien à jour et complet avec les dernières éventuelles mentions marginales.
Questions fréquentes
Que faire en cas d’urgence ?
Si vous avez un besoin pressant d’obtenir rapidement un acte de naissance, privilégiez la demande en mairie ou la procédure en ligne auprès d’un prestataire privé, qui vous le délivrera en 24 à 48h contre rémunération.
Peut-on obtenir un acte de naissance en anglais ou en plusieurs langues ?
Oui, il est possible de demander une traduction anglaise ou multilingue de son acte de naissance français, moyennant quelques frais supplémentaires. Adressez-vous à votre mairie de naissance pour plus d’informations.
Que faire si mon acte de naissance est introuvable ou a disparu ?
Dans ce cas, vous pouvez engager une procédure de reconstitution d’acte de naissance. Sur présentation de pièces justificatives prouvant votre identité (copies de documents officiels, témoignages), un juge d’instance peut prononcer un jugement tenant lieu d’acte de naissance.
En résumé
- L’acte de naissance peut être obtenu en ligne, par courrier ou en se rendant dans sa mairie de naissance
- La copie intégrale et l’extrait avec filiation ne sont pas accessibles à tous
- L’extrait sans filiation peut être demandé par toute personne
- La démarche est gratuite, méfiez-vous des sites payants
- L’acte de naissance est valable indéfiniment
Vous savez maintenant tout sur les démarches pour obtenir un acte de naissance. Alors à vos demandes !
