Le seuil de 0,3%, cette frontière qu’on adore franchir en cachette
Pour rappel, tout tourne autour d’un chiffre magique : 0,3% de THC. En dessous, on est dans le CBD, molécule non psychotrope tolérée depuis que la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en novembre 2020 dans l’affaire Kanavape que ce cannabinoïde n’est « pas un stupéfiant ». Au-dessus, on bascule direct dans la case stupéfiant, avec tout l’arsenal pénal qui va avec.
En pratique, cette ligne de démarcation a donné lieu à un feuilleton juridique digne d’une série mal ficelée : arrêté d’interdiction des fleurs de CBD le 30 décembre 2021, suspension en référé par le Conseil d’État trois semaines plus tard, puis annulation définitive de l’interdiction le 29 décembre 2022. Depuis cette date, vendre des fleurs et résines de chanvre à moins de 0,3% de THC est parfaitement légal en France, à condition de vaporiser plutôt que de fumer, la combustion étant jugée toxicologiquement naze.
Novel Food, vieux problèmes : la DGAL joue les gros bras en mai 2026
Sauf que la filière CBD n’en a pas fini avec les emmerdes réglementaires. Depuis le 15 mai 2026, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) applique sans délai de grâce le règlement européen Novel Food de 2015, qui exige une autorisation communautaire pour tout ingrédient sans historique de consommation avant 1997. Résultat : huiles, gélules, infusions et gummies au CBD se retrouvent dans le viseur des contrôles, alors que fleurs, résines, e-liquides et cosmétiques restent, eux, pleinement tranquilles.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a ajouté sa pierre à l’édifice en février 2026 en publiant une dose provisoire de sécurité fixée à 0,0275 mg/kg/jour, une valeur si basse que la filière crie à l’absurde. On passe d’un flou juridique à une précision chirurgicale qui arrange surtout les gros industriels capables de payer des dossiers d’autorisation européens. L’Union Professionnelle CBD (UPCBD) et le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) ont d’ailleurs déposé un recours au Conseil d’État en mai 2026 pour suspendre ce plan de contrôle, jugé disproportionné.
Petit détail piquant : les cannabinoïdes de synthèse comme le HHC, le H4-CBD ou le THCP sont eux bel et bien interdits par une série d’arrêtés ministériels échelonnés entre 2023 et 2025. Autant dire que la DGAL s’attaque aux huiles de grand-mère pendant que les molécules chimiques planantes continuent de circuler sous le radar.
Le cannabis thérapeutique, ou l’art français d’expérimenter sans jamais généraliser
En réalité, le cannabis médical suit un chemin parallèle, tout aussi lent. L’expérimentation lancée en mars 2021 sous l’égide de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) devait durer deux ans ; elle a été prolongée jusqu’à fin 2024, puis à nouveau jusqu’au 31 mars 2026 pour ne pas laisser sur le carreau les 3 000 patients déjà sous traitement. Le gouvernement a notifié à la Commission européenne son projet de généralisation en mars 2025, prévoyant une prescription strictement médicalisée, réservée à des pathologies précises comme l’épilepsie réfractaire ou les douleurs neuropathiques.
On promet une généralisation en 2026, mais la France excelle dans l’art de prolonger l’expérimentation plutôt que de trancher. D’où cette impression persistante que le cannabis thérapeutique reste une éternelle bêta-test administrative, alors que plusieurs voisins européens ont depuis longtemps un cadre médical stabilisé.
Légalisation récréative : une proposition de loi qui prend la poussière au Sénat
Sur le volet récréatif, la question ressurgit régulièrement dans le débat public, portée notamment par des élus comme Manuel Bompard (LFI) qui a relancé le sujet lors du déplacement d’Emmanuel Macron à Marseille sur le narcotrafic. Concrètement, une proposition de loi déposée par le sénateur Gilbert-Luc Devinaz le 20 novembre 2025 vise à autoriser la légalisation de la consommation récréative de cannabis et à encadrer sa production et sa vente. Le texte a été renvoyé à la commission des affaires sociales et n’a, à ce jour, connu aucune avancée notable.
Autre valeur comparative : plusieurs pays européens ont déjà tranché, chacun à sa sauce. La République tchèque a encore assoupli sa dépénalisation en 2025, augmentant les quantités tolérées à la détention. L’Union européenne, elle, a mis en place une boîte à outils pour aider les États membres à structurer leur régulation, signe que Bruxelles regarde le sujet avec un pragmatisme que Paris n’a pas encore adopté. Sauf que la France, fidèle à sa tradition de l’entre-deux, préfère laisser le texte dormir en commission plutôt que d’assumer un choix clair.
Une filière chanvre qui tire une balle dans le pied à chaque revirement
À ce stade, les petits producteurs français payent la note de cette instabilité chronique. Jérôme Lecoq, cultivateur de cannabis light dans l’Eure et secrétaire de la fédération France Cannabis, prépare un texte de loi pour défendre une filière qui se sent constamment prise en étau entre deux régulations contradictoires. Sur un marché largement dominé par des industriels étrangers, les petits producteurs normands réclament depuis des mois un cadre stable plutôt qu’une succession d’arrêtés qui changent les règles du jeu tous les six mois.
Nul doute que cette instabilité réglementaire profite surtout aux gros acteurs capables d’absorber les coûts de mise en conformité Novel Food, pendant que les petites structures artisanales trinquent. Le péché originel de la politique française du cannabis, c’est de vouloir tout contrôler sans jamais choisir une doctrine claire. Pendant ce temps, le marché parallèle continue sa progression, comme le rappelle notre classement des villes françaises les plus touchées par les trafics.
La question reste sans réponse pour le moment, mais vu le rythme des arrêtés, des recours et des prolongations, personne ne serait franchement étonné qu’un nouveau rebondissement débarque avant la fin de l’année. En attendant, la filière chanvre survit à coups de recours devant le Conseil d’État, et le fumeur récréatif, lui, continue d’attendre sa loi comme on attend le bus un dimanche soir de grève.
Journaliste citoyen depuis plus de 20 ans, passionné de cinéma et réalisateur de courts-métrages sur mon temps libre.
