Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les termes et conditions dans lesquels Nrmagazine.com (ci-après « le Site ») met à disposition ses services et contenus. Le Site est édité par Leygroup, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales en fin de document.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site Nrmagazine.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site constitue un magazine en ligne proposant des contenus éditoriaux variés dans les domaines de l’actualité, de la culture, du lifestyle, de la technologie et d’autres thématiques d’intérêt général. Les articles peuvent être rédigés entièrement ou partiellement avec l’assistance d’outils technologiques, dont l’intelligence artificielle, tout en conservant une supervision éditoriale humaine.
Certains contenus publiés peuvent faire l’objet de partenariats commerciaux, incluant notamment des publications sponsorisées clairement identifiées comme telles, ainsi que des liens d’affiliation permettant au Site de percevoir une rémunération lors de transactions effectuées via ces liens. Ces pratiques sont conformes aux réglementations en vigueur et aux principes de transparence envers les utilisateurs.
Article 2 – Acceptation des conditions générales
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Cette acceptation est matérialisée par la simple consultation du Site.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au Site et de ne pas utiliser ses services. L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Il reconnaît également disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager au titre des présentes CGU ou, à défaut, avoir obtenu l’autorisation nécessaire de son représentant légal.
Article 3 – Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et à ses contenus, quel que soit le lieu de connexion et les modalités de connexion.
- Éditeur : désigne Leygroup, responsable de la publication et de la gestion du Site Nrmagazine.com.
- Contenu : désigne l’ensemble des éléments composant le Site, incluant notamment les textes, articles, photographies, illustrations, vidéos, infographies, logos, marques, éléments sonores, logiciels, bases de données et tout autre élément protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle.
- Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services proposés par le Site, incluant la consultation de contenus éditoriaux, l’accès aux formulaires de contact, la possibilité de commenter les articles et toute autre fonctionnalité mise à disposition des utilisateurs.
- Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du RGPD.
Article 4 – Accès au site et aux services
4.1 Conditions d’accès
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
4.2 Disponibilité du service
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes techniques, de maintenance, d’actualisation, de modification ou de changement des méthodes opérationnelles, des serveurs et des heures d’accessibilité, sans préavis et sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque obligation ou indemnisation.
4.3 Évolution des services
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire. L’Éditeur peut également décider de supprimer définitivement le Site sans que cette suppression n’ouvre droit à une quelconque indemnité.
Article 5 – Propriété intellectuelle
5.1 Droits de propriété sur les contenus
L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant de façon non limitative les textes, articles, commentaires, illustrations, images, photographies, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations graphiques, bases de données, logiciels, programmes, codes sources, interface graphique, est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, traduction ou exploitation commerciale, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de ses contenus ou de ses services, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.2 Utilisation personnelle
L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les contenus du Site exclusivement pour un usage strictement personnel, privé et non commercial. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
Toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles est strictement interdite. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site.
5.3 Propriété des marques
Les dénominations sociales, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification de ces signes distinctifs est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.
5.4 Contenus soumis par les utilisateurs
Lorsqu’un utilisateur publie un commentaire ou toute autre contribution sur le Site, il concède automatiquement à l’Éditeur une licence gratuite, non exclusive, mondiale et transférable d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution de ce contenu sur tous supports et selon tous formats, y compris à des fins promotionnelles.
L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il publie.
Article 6 – Contenus et ligne éditoriale
6.1 Nature des contenus
Les contenus publiés sur Nrmagazine.com sont de nature informative, éducative et divertissante. Ils couvrent une variété de sujets et sont destinés à un public général. Les articles peuvent être rédigés par des rédacteurs humains, avec ou sans assistance d’outils technologiques incluant l’intelligence artificielle, et font l’objet d’une supervision éditoriale dans la mesure du possible mais certains bugs ou erreurs peuvent persister, si c’est le cas, merci de nous en informer.
L’Éditeur s’efforce de publier des informations exactes et actualisées, mais ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de tous les contenus. Les informations fournies sur le Site sont présentées à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel adapté à votre situation personnelle.
6.2 Contenus sponsorisés et partenariats
Certains contenus publiés sur le Site peuvent faire l’objet de partenariats commerciaux, incluant notamment des articles sponsorisés, des publireportages ou des contenus promotionnels.
L’Éditeur conserve son indépendance éditoriale et s’assure que ces contenus respectent les mêmes standards de qualité que les autres publications du Site. La publication de contenus sponsorisés n’affecte pas l’intégrité éditoriale du Site ni les opinions exprimées dans les articles non sponsorisés.
6.3 Liens d’affiliation
Le Site peut contenir des liens d’affiliation vers des sites ou des produits tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens et effectuez un achat ou réalisez une action spécifique, l’Éditeur peut percevoir une commission ou une rémunération de la part du partenaire commercial, sans frais supplémentaires pour l’utilisateur.
Ces liens d’affiliation permettent au Site de générer des revenus contribuant à son fonctionnement et à la production de contenus de qualité. La présence de liens d’affiliation n’influence pas les recommandations éditoriales, qui restent objectives et basées sur les mérites réels des produits ou services mentionnés.
6.4 Exactitude et fiabilité des informations
L’Éditeur apporte le plus grand soin à la vérification des informations publiées sur le Site. Toutefois, malgré tous les efforts déployés, des erreurs ou inexactitudes peuvent subsister. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude, l’actualité ou la pertinence des informations diffusées.
Les informations publiées sur le Site ne constituent en aucun cas un conseil juridique, médical, financier, fiscal ou professionnel. Pour toute décision importante, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié dans le domaine concerné.
Article 7 – Utilisation de l’API The Movie Database (TMDB)
7.1 Source des données cinématographiques et télévisuelles
Nrmagazine.com utilise l’API The Movie Database (TMDB) pour accéder à des données relatives aux films, séries télévisées, acteurs et contenus audiovisuels. Ces données incluent notamment des informations descriptives, des affiches, des images promotionnelles, des notes, des critiques et d’autres métadonnées liées au contenu cinématographique et télévisuel .
TMDB est une base de données collaborative et éditable par les utilisateurs, maintenue et gérée par The Movie Database. L’utilisation de l’API TMDB par le Site est soumise aux conditions d’utilisation établies par TMDB, que l’Éditeur s’engage à respecter scrupuleusement .
7.2 Attribution et mentions obligatoires
Conformément aux exigences de TMDB, le Site affiche les mentions d’attribution suivantes :
Ce site utilise l’API TMDB mais n’est ni approuvé ni certifié par TMDB.
This product uses the TMDB API but is not endorsed or certified by TMDB.
Toutes les données relatives aux films, séries télévisées et contenus audiovisuels affichées sur le Site proviennent de The Movie Database (TMDB). Les images, affiches, photographies et visuels liés aux œuvres cinématographiques et télévisuelles sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés dans le cadre de l’utilisation autorisée de l’API TMDB .
7.3 Droits de propriété intellectuelle sur les contenus TMDB
Les données, images et contenus fournis par l’API TMDB restent la propriété de TMDB et de leurs contributeurs respectifs. L’Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et les utilise uniquement dans le cadre des droits d’utilisation accordés par les conditions d’utilisation de l’API TMDB .
Les affiches, images promotionnelles, photographies et autres éléments visuels relatifs aux films et séries télévisées sont la propriété de leurs ayants droit respectifs (studios de production, distributeurs, photographes, etc.). Leur utilisation sur le Site s’inscrit dans le cadre informatif et éditorial autorisé par TMDB et ne constitue pas une appropriation de ces droits.
7.4 Exactitude et disponibilité des données TMDB
Les données fournies par l’API TMDB sont issues d’une base de données collaborative maintenue par la communauté TMDB. Bien que TMDB s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, l’Éditeur ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des données provenant de cette source .
L’Éditeur décline toute responsabilité concernant les erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les données fournies par TMDB. Les utilisateurs sont invités à consulter directement le site officiel de TMDB (www.themoviedb.org) pour obtenir les informations les plus récentes et complètes.
La disponibilité de l’API TMDB et l’accès aux données qu’elle fournit ne sont pas garantis de manière continue. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente de l’API TMDB, ni des conséquences qui pourraient en découler sur l’affichage des contenus du Site .
7.5 Pas d’affiliation avec TMDB
Nrmagazine.com est un site indépendant qui n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par The Movie Database (TMDB). L’utilisation du logo TMDB et la mention de TMDB sur le Site n’impliquent aucun partenariat, validation ou recommandation de la part de TMDB .
Les opinions, critiques et analyses publiées sur le Site concernant des films, séries télévisées ou contenus audiovisuels sont celles de l’Éditeur ou de ses contributeurs et n’engagent en aucun cas TMDB ou ses partenaires.
7.6 Signalement d’erreurs dans les données TMDB
Si vous constatez une erreur, une inexactitude ou une information obsolète dans les données provenant de TMDB et affichées sur le Site, nous vous encourageons à la signaler directement sur le site officiel de TMDB (www.themoviedb.org), où vous pourrez contribuer à l’amélioration de la base de données en tant que membre de la communauté.
Article 8 – Responsabilités et garanties
8.1 Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de son indisponibilité, y compris la perte de données, l’intrusion de virus informatiques, la détérioration ou le dysfonctionnement du matériel informatique ou de tout autre équipement.
L’utilisation du Site et de ses contenus s’effectue sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’interprétation erronée des informations publiées sur le Site.
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des décisions prises sur la base des informations contenues sur le Site, ni des conséquences qui pourraient en découler.
8.2 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de l’Éditeur est expressément limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés. En aucun cas, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de profits, de revenus, de données, de clientèle ou les coûts engagés pour obtenir un produit ou service de remplacement.
8.3 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses contenus. Il s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers
- Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
- Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs
- Diffuser des virus informatiques ou tout autre code malveillant
- Usurper l’identité d’une autre personne ou entité
- Publier des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires ou contraires à l’ordre public
L’utilisateur garantit l’Éditeur contre toute réclamation, demande ou action de tiers résultant d’une violation par l’utilisateur des présentes CGU ou de la législation applicable.
Article 9 – Liens hypertextes
9.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et pour la commodité de l’utilisateur. L’activation de ces liens hypertextes entraîne la sortie du Site.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leurs produits, leurs services, leur publicité ou tout autre élément présent sur ces sites ou accessible depuis ceux-ci. L’inclusion de liens vers ces sites n’implique aucune approbation, recommandation ou validation par l’Éditeur du contenu de ces sites.
L’utilisateur reconnaît que l’accès à ces sites tiers se fait à ses propres risques et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures de protection appropriées contre les virus informatiques ou autres éléments destructeurs.
9.2 Liens entrants
Tout site Internet ou autre support souhaitant établir un lien hypertexte vers le Site doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable à l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision.
Toutefois, l’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes simples pointant vers la page d’accueil du Site, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation de Nrmagazine.com et qu’ils ne laissent pas entendre une quelconque approbation ou validation du site établissant le lien.
Sont expressément interdits les liens hypertextes de type « framing » ou « inline linking » qui ont pour effet d’intégrer le Site ou une partie de ses contenus dans un autre site. L’Éditeur se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme à l’objet du Site ou préjudiciable à ses intérêts.
Article 10 – Protection des données personnelles
10.1 Données collectées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi Informatique et Libertés), l’Éditeur s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs du Site.
Les données personnelles collectées sur le Site peuvent inclure, de manière non exhaustive : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de navigation, commentaires publiés et toute autre information volontairement communiquée par l’utilisateur via les formulaires de contact, d’inscription à la newsletter ou de publication de commentaires.
10.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont destinées à l’Éditeur et sont nécessaires aux finalités suivantes :
- Gestion et fonctionnement du Site
- Réponse aux demandes de contact et de renseignements
- Envoi de newsletters et communications promotionnelles (avec consentement préalable)
- Modération et publication des commentaires
- Analyse statistique de la fréquentation du Site
- Prévention de la fraude et amélioration de la sécurité du Site
- Respect des obligations légales et réglementaires
10.3 Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
- Le consentement de la personne concernée pour l’envoi de newsletters et communications marketing
- L’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat entre l’utilisateur et l’Éditeur
- Le respect d’obligations légales auxquelles l’Éditeur est soumis
- L’intérêt légitime de l’Éditeur pour la gestion et l’amélioration du Site
10.4 Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à l’Éditeur et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Les services internes de l’Éditeur chargés de la gestion et de l’administration du Site
- Les prestataires techniques et hébergeurs du Site (IONOS Cloud GmbH)
- Les prestataires de services d’analyse d’audience et de statistiques
- Les autorités judiciaires, administratives ou de police, dans le cadre de réquisitions judiciaires
L’Éditeur s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable et exprès des personnes concernées.
10.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données relatives à la gestion de la relation avec l’utilisateur sont conservées pendant la durée de cette relation, augmentée des délais de prescription légale applicables.
Les données relatives aux commentaires publiés sont conservées tant que le commentaire reste publié sur le Site. Les données relatives aux newsletters sont conservées jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur.
10.6 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données et obtenir une copie
- Droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant
- Droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment
- Droit de définir des directives : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site. Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.
10.7 Sécurité des données
L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. L’Éditeur ne peut donc garantir une sécurité absolue des données personnelles.
Article 11 – Cookies et technologies similaires
11.1 Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer des contenus personnalisés. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site Internet.
11.2 Types de cookies utilisés
Le Site peut utiliser différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site et à la navigation
- Cookies de performance : permettent d’améliorer le fonctionnement du Site en collectant des informations anonymes sur l’utilisation du Site
- Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser les préférences de l’utilisateur
- Cookies publicitaires : utilisés pour diffuser des publicités pertinentes et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires
11.3 Gestion des cookies
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. La configuration de chaque navigateur est différente, et l’utilisateur est invité à consulter le menu d’aide de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de cookies.
Le refus de certains cookies peut entraîner une dégradation de l’expérience de navigation sur le Site et limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et leur gestion, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies disponible sur le Site.
Article 12 – Commentaires et contributions des utilisateurs
12.1 Publication de commentaires
Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des commentaires ou contributions en réponse aux articles publiés. Cette fonctionnalité est mise à disposition à titre gratuit et facultatif.
En publiant un commentaire, l’utilisateur accepte que celui-ci soit rendu public et visible par tous les visiteurs du Site. L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie et garantit qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
12.2 Règles de publication
L’utilisateur s’engage à ce que ses contributions respectent les règles suivantes :
- Ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires ou incitant à la haine
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- Ne pas contenir de publicité ou de spam
- Ne pas divulguer d’informations personnelles de tiers sans leur consentement
- Ne pas contenir de virus ou tout autre élément nuisible
- Respecter la vie privée d’autrui
- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne
12.3 Modération
L’Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier, refuser ou supprimer tout commentaire ou contribution qui ne respecterait pas les présentes CGU, qui serait contraire à la législation en vigueur ou qui porterait atteinte aux intérêts de l’Éditeur, sans préavis ni justification.
L’Éditeur se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur aux fonctionnalités de commentaires en cas de manquement répété aux règles de publication.
12.4 Responsabilité
Les commentaires et contributions publiés sur le Site n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de l’Éditeur. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des commentaires publiés par les utilisateurs.
Toutefois, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’Éditeur peut voir sa responsabilité engagée s’il ne retire pas promptement un contenu manifestement illicite dont il aurait eu connaissance.
Article 13 – Newsletter et communications marketing
13.1 Inscription à la newsletter
Le Site peut proposer un service de newsletter permettant aux utilisateurs de recevoir régulièrement des informations sur les derniers articles publiés, les actualités du Site et éventuellement des offres promotionnelles de partenaires.
L’inscription à la newsletter nécessite le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur. Ce consentement est recueilli via une case à cocher non pré-cochée lors de l’inscription.
13.2 Désinscription
L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail reçu, ou en contactant l’Éditeur via le formulaire de contact. La désinscription prend effet dans un délai raisonnable suivant la demande.
13.3 Contenu des communications
Les newsletters peuvent contenir des liens vers des articles du Site, des informations sur les partenaires de l’Éditeur, ainsi que des offres promotionnelles. L’Éditeur s’engage à ne pas envoyer de communications trop fréquentes susceptibles de constituer un spam.
Article 14 – Force majeure
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment, de manière non exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements ou interruptions du réseau Internet ou des réseaux de télécommunications, grèves, conflits sociaux, actes de terrorisme, guerres, émeutes, décisions gouvernementales ou réglementaires, épidémies, pandémies, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l’Éditeur.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations de l’Éditeur sera suspendue pendant toute la durée de l’événement. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, les parties pourront convenir de modalités alternatives d’exécution ou, à défaut, mettre fin à leur relation sans qu’aucune indemnité ne soit due.
Article 15 – Modification des conditions générales
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer à tout moment et sans préavis les présentes CGU, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Les modifications apportées aux CGU seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement dès leur mise en ligne. La date de dernière mise à jour sera systématiquement actualisée en haut du document.
Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leur version la plus récente. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Si une modification substantielle des CGU était apportée, l’Éditeur s’efforcera d’en informer les utilisateurs par un moyen approprié (notification sur le Site, e-mail aux abonnés à la newsletter, etc.).
Article 16 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Dans une telle hypothèse, les parties s’efforceront de remplacer la clause invalidée par une clause valide correspondant à l’esprit et à l’objectif des présentes CGU.
Article 17 – Non-renonciation
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.
L’absence d’exercice par l’Éditeur de l’un quelconque de ses droits au titre des présentes ne saurait constituer une renonciation à faire valoir ce droit à l’avenir.
Article 18 – Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’Éditeur concernant l’utilisation du Site. Elles annulent et remplacent tous accords, arrangements, déclarations ou conventions antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à leur objet.
Aucune modification, amendement ou renonciation aux présentes CGU ne sera valable à moins d’être effectuée par écrit et signée par l’Éditeur.
Article 19 – Mentions légales
Éditeur du site : Leygroup ([email protected])
34 Place du Général de Gaulle,
Directeur de publication : Leygroup ([email protected])
Contact : Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Hébergeur du site :
IONOS Cloud GmbH
Greifswalder Str. 207
10405 Berlin
Allemagne
Site web : www.ionos.fr
Article 20 – Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et l’Éditeur. En accédant et en utilisant le Site Nrmagazine.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU.
L’Éditeur recommande à tous les utilisateurs de conserver une copie des présentes CGU ou de les imprimer pour référence future.
Pour toute question concernant les présentes CGU, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site.