Apple condamnée à verser plus de 5,7 milliards de dollars à Taction

Un jury fédéral retient la violation de deux brevets liés au Taptic Engine, sans conclure à une contrefaçon volontaire. Apple veut faire appel.

Plus de 5,7 milliards de dollars : c’est le montant des dommages-intérêts qu’un jury fédéral de San Diego a accordé à Taction dans son litige avec Apple. Le jury a retenu la violation de deux brevets par le Taptic Engine, mais pas le caractère volontaire de la contrefaçon.

Deux brevets au cœur du verdict

La décision marque une étape dans une procédure engagée en 2021, lorsque Taction a poursuivi Apple en alléguant une violation de ses brevets. Le verdict tranche cette question pour deux d’entre eux et fixe un montant de dommages-intérêts. Il distingue aussi deux points qu’on pourrait confondre : avoir contrefait les brevets, selon le jury, ne signifie pas l’avoir fait volontairement.

Apple ne laisse pas le verdict sans réponse

D’après The Verge, Apple a indiqué vouloir faire appel. Il s’agit pour l’heure d’une intention annoncée, pas d’une issue connue de la procédure. Le jury a rendu son verdict; Apple entend le contester.